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Mentions Légales

 

En vigueur au 07/04/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.chez-cocotte.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site https://www.chez-cocotte.com est assurée par la Société Micro-entreprise Oura Web au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de 01200 – BELLEGARDE SUR VALSERINE sous le numéro 892673443 dont le siège social est situé au 19 rue Paul Painlevé, numéro de téléphone 0636939453, adresse e-mail : ouraweb.contact@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Mathias IGONENC

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site https://www.chez-cocotte.com est la Société O2 Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 41.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.chez-cocotte.com ne saurait être tenu responsable.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.chez-cocotte.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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